Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour :
La présente politique décrit comment Patte Suisse (ci-après « nous », « notre ») collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est :
- Raison sociale : Patte Suisse
- Adresse : Rue des Terreaux 8, 2000 Neuchâtel, Suisse
- Téléphone : +41 32 841 67 23
- E-mail : [email protected]
Toute question relative à vos données personnelles peut nous être adressée par les coordonnées ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services de consultation. Les catégories de données concernées sont :
- Données d'identification : nom et prénom, transmis via le formulaire de contact.
- Coordonnées : adresse e-mail et numéro de téléphone (facultatif), permettant de vous recontacter pour fixer un rendez-vous.
- Message libre : contenu saisi dans le champ « message » du formulaire, décrivant votre situation.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite — collectées de manière anonymisée via des outils d'analyse d'audience, si vous y avez consenti.
- Données de cookies : préférences de consentement enregistrées localement dans votre navigateur.
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de la nLPD (état de santé, données génétiques, opinions politiques, etc.).
3. Finalités et bases légales du traitement
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes de contact et de rendez-vous — base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles (art. 6 al. 2 nLPD).
- Améliorer la qualité de nos services — base légale : intérêt légitime.
- Analyse statistique anonymisée de la fréquentation du site — base légale : consentement (obtenu via le bandeau cookies).
- Respect de nos obligations légales — base légale : conformité à la nLPD et autres lois applicables.
Nous ne traitons pas vos données à des fins de marketing direct sans votre consentement explicite.
4. Durée de conservation
Les données issues de vos demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de 24 mois à compter de la date du dernier échange. Au-delà de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées.
Les données de navigation anonymisées sont conservées pour une période de 12 mois maximum dans les outils d'analyse utilisés.
Les préférences de cookies enregistrées dans votre navigateur expirent automatiquement après 12 mois et vous seront demandées à nouveau lors de votre prochaine visite.
5. Partage et transmission des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être partagées dans les cas suivants uniquement :
- Prestataires techniques : hébergement du site, services e-mail transactionnels. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et ne traitent vos données qu'aux fins strictement nécessaires à la prestation technique.
- Outils d'analyse (si consentis) : des outils statistiques peuvent recevoir des données de navigation anonymisées (ex. : Google Analytics). Ces outils peuvent transférer des données vers des serveurs hors de Suisse, notamment aux États-Unis, dans le cadre de garanties contractuelles appropriées.
- Obligations légales : si nous y sommes contraints par la loi ou une décision d'autorité compétente.
6. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Ces mesures comprennent notamment :
- Connexion sécurisée HTTPS pour toutes les pages du site.
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées au sein de notre équipe.
- Surveillance régulière des accès et des systèmes.
- Procédure de notification en cas de violation de données, conformément à la nLPD.
7. Cookies et technologies similaires
Notre site utilise des cookies pour son fonctionnement et, si vous y consentez, pour l'analyse de l'audience. Les cookies essentiels (fonctionnement du site, mémorisation de vos préférences) sont actifs par défaut. Les cookies d'analyse et de marketing ne sont activés qu'avec votre accord explicite.
Pour en savoir plus sur les catégories de cookies utilisés et pour gérer vos préférences, consultez notre Politique de cookies.
8. Vos droits
Conformément à la nLPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement préalablement accordé, sans que cela n'affecte la légalité des traitements effectués avant le retrait.
Pour exercer ces droits, adressez-nous votre demande par e-mail à [email protected] ou par courrier à notre adresse. Nous y donnerons suite dans un délai de 30 jours.
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la nLPD, vous pouvez déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.
9. Liens vers des sites tiers
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous invitons à consulter. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection des données de ces sites externes.
10. Protection des mineurs
Nos services sont destinés aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes le parent ou tuteur d'un mineur ayant soumis des données via notre site, veuillez nous contacter afin que nous puissions les supprimer.
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter des évolutions légales ou des changements dans nos pratiques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. Nous vous encourageons à consulter cette page régulièrement.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles :
- E-mail : [email protected]
- Adresse postale : Patte Suisse, Rue des Terreaux 8, 2000 Neuchâtel, Suisse
- Téléphone : +41 32 841 67 23